CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, le vendeur, Madame Marie Nadège DUTOUR,

et d’autre part, l’acheteur, la personne qui passe commande de l’un de nos services (formations en ligne ou autres prestations),

après acception des conditions générales de vente et ayant reçu sa validation et acceptation par email.( formulaire de rendez vous )

  • Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes reçues et achat des services proposés par Madame Marie Nadège DUTOUR aux clients sur son site internet “ vers le bonheur reve.com “. Elles sont valables au moment où la commandes est passée.

    Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

    Pour certains services, il peut également y avoir des « Conditions Particulières ». Dans ce cas, les « Conditions Particulières » sont clairement indiquées dans l’offre.

    Toutes les caractéristiques principales des services sont présentées dans l’offre proposée au client. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

    Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité du client.

    Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

    L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

    Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur les pages d’offres ainsi que lors de la passation de la commande.

    Elles doivent être consultées avant chaque achat, elles peuvent être modifiées par le vendeur.

    La case “ je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente” cochée lors de la passation de la commande fait office de signature par la client et acheteur.

  • Marie Nadège DUTOUR , par le biais du site « Vers le bonheur rêvé » propose à la vente :

    - des formations en ligne (produits numériques) pour apprendre des techniques de développement personnel et spirituel

    - des prestations de services (nettoyages énergétiques, guidances, communication animale, conseils en énergie vitale, lithothérapie

  • L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des liens prévus à cet effet.

    Pour les produits et services personnalisés, la commande se fera sur base d’une offre détaillées et comprenant le prix, acceptée par le client.

    En passant commande en ligne (ou exceptionnellement par email pour un service spécifique), l’acheteur marque son accord avec les présentes Conditions Générales de ventes, ainsi qu’avec les éventuelles conditions particulières liées à cette offre, et signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Madame Marie Nadège DUTOUR.

    Dans tous les cas, la validation finale de la commande par l’acheteur implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.

    La vente de service ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, pour email et après encaissement de l’intégralité du prix.

    Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

    Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE ou PAYPAL.

    le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

    En cas de possibilité de paiement en plusieurs fois, la vente sera considérée comme définitive dès l’encaissement de la première échéance.

    Vous comprenez aussi que vous vous engagez à respecter l’ensemble des CGV et notamment celle de payer l’intégralité du prix convenu, même dans le cas d’un paiement en plusieurs fois.

    Marie Nadège Dutour se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

  • Le prix de chaque produit et service est exprimé en euros et comprend la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition ( si applicables).

    Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

    Si la TVA est non applicable ( exonération ) , elle sera notifiée sur les factures comme “ TVA non applicable , article 293 du CGI”

    Lors de la passation de la commande le prix total à payer par l’acheteur est indiqué explicitement.

    Il en va de même pour toutes les offres de services et produits personnalisés.

    Les promotions proposées sur le site sont accordées que sur une période de validité donnée et limitée au stock disponible.

    Marie Nadège DUTOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

  • Le détail des conditions d’utilisation d’un service est prévu dans les conditions particulières présentées dans l’offre de service, et notamment le délai d’utilisation.

  • Pour les formations en ligne, vous recevez l’accès à la plate-forme dès réception du paiement ou selon les conditions particulières liées à l’offre.

    Les prestations de service ont lieu aux dates ou dans les délais fixés lors de l’acceptation de l’offre.

    Le contrat peut être dissolu en cas de force majeur.

    Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.verslebonheurrêvé.com

  • Si des sessions individuelles sont prévues dans le produit acheté, la durée des sessions peut varier entre 15 et 90 min selon les produits.

    Les durées prévues des sessions ainsi que leur éventuelles régularité sont précisées dans le descriptif des différents produits , et/ ou lors de la session Zoom gratuite.

    CONFIDENTIALITÉ

    l’accompagnant assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.

    GARANTIE

    Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. l’accompagnement ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. L’accompagnant est responsable du processus d’accompagnement du client , et le client est responsable de la réalisation des exercices donnés et objectifs définis .

    A ce titre ,il est noté que Marie Nadège Dutour peut donner, dans le but d’aider à la réalisation des objectifs , des exercices ou préconisations.

  • Le paiement total doit s’effectuer au moment de la commande (paiement comptant), ou de manière échelonnée (si un plan de paiement en plusieurs fois est disponible), soit via le lien sur le site, soit pour les produits et services personnalisés par le lien transmis au client.

    Toutes commandes validées et acceptées doivent faire l’objet du paiement du prix dans sa totalité.

    Une pénalité de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne est applicable de plein droit au montant impayé au-delà de la date de paiement prévue, majorée d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.

    Les intérêts de retard seront calculés au 10ème jours calendrier à partir du jour de l’échéance.

    La sécurité des coordonnées bancaires est assurée par le prestataire en charge du module de paiement : STRIPE ou PAYPAL

    Marie Nadège DUTOUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

    En cas d’un retard de paiement de 30 jours calendrier à partir de la date d’échéance d’une mensualité, l’accès à la plate-forme de formation (ou le service) sera suspendu jusqu’au paiement du montant dû.

    Les coordonnées bancaires des clients ne sont en aucun cas conservées et ne transitent pas non plus sur les serveurs et plus généralement le système informatique de Marie Nadège DUTOUR.

    Marie Nadège DUTOUR ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

    Marie Nadège DUTOUR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige est en cours.

  • Conformément à la loi du 6 avril 2010 – loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : « Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. »

    SAUF, si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation.

    L’acheteur reconnaît expressément que toutes les prestations relatives à un accompagnement ( programme pour avoir un enfant , pour retrouver la sérénité ou de leurs animaux ) ou toutes autres prestations individuelles sont considérées commencées dès la conclusion du contrat, dans le sens où elles impliquent une préparation, une organisation et une réservation de temps, de la part de Marie Nadège DUTOUR.

    Lorsque l’acheteur accède à la plate-forme de formation et y consomme le contenu pendant au moins 30min, il donne explicitement son accord d’exécution des prestations et dans ce cas, le droit de rétractation n’est plus possible.

    Lorsqu’un acheteur passe commande pour participer à un soin collectif ou un atelier collectif, en acceptant ces CGV, il marque son accord sur le début de la prestation (date de la prestation connue à l’achat) et perd son droit de rétractation dès que la prestation a commencé.

    Lorsque l’exécution des services a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès de l’acheteur, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

    La demande du droit de rétractation doit nous être notifie par email : marie@verslebonheurrêvé.com

    Hors des cas présenté ci dessus , le remboursement des sommes versées sera effectuées dans les 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande .

  • Marie Nadège DUTOUR met tout en œuvre pour dispenser des services de qualité et adaptés aux besoins du client (acheteur). Toutefois, celle-ci ne peut garantir les résultats des services proposés.

    Pour rappel, les soins holistiques proposés aux humains ou animaux sont complémentaires aux soins Médicaux et en aucun cas y substitue.

  • Tous les éléments du site www.verslebonheurrêvé.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Nadège DUTOUR .

    Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès auprès de Marie Nadège DUTOUR.

  • Marie Nadège DUTOUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de vos commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations , telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition aux information nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

  • Marie Nadège Dutour archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidéle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

  • Cmc2

  • La langue du présent contrat est la langue française.

    les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pour rappel, les soins holistiques proposés aux humains ou animaux sont complémentaires aux soins Médicaux et en aucun cas y substitue.